Code de l'éducation
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République française 8d031499bc Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
CREATION, A COMPTER DU 01-01-1971, D'UN CORPS DE PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875195
Ancien identifiant: 1LX9722
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875195.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2000-06-22 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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