4c05a2b2f4
Modification des articles 12 et 13 du décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 et ajout d'un article 16-1 y rédigé. Sont abrogés le décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et disciplinaire des facultés et écoles d'enseignement supérieur et le décret n° 71-216 du 24 mars 1971 modifié. Toutefois la procédure antérieure à la publication du présent décret reste en vigueur en cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat de la session de 1992. Application des articles 29 à 29-3, 35, 37, 39, 50 et 70 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; 15 de la loi du 27 février 1880 modifiée relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ; 22 et 23 de la loi n° 89-486 du 26 janvier 1989 . Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000528286 NOR: MENT9202523D Ancien identifiant: 1DX992657 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/82/JORFTEXT000000528286.xml
633 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-06-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000030722167 |
Livre VIII : La vie universitaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
- Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie