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République française 338eed3097 LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000049563368
NOR: ECOI2309270L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/56/33/JORFTEXT000049563368.xml
2024-05-23 00:00:00 +02:00
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livre_vi LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique 2024-05-23 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2023-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-12-27 2999-01-01 LEGISCTA000042813280

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche