code_de_l_education/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii
République française 88a54ca9bd Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
LE CONSEIL PREND LE NOM DE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512178
Ancien identifiant: 1LX9461084
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/21/JORFTEXT000000512178.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT 2000-06-22 00:00:00 +02:00