Code de l'éducation
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République française 865bd1b97a Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039229577
NOR: MENG1921698D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/22/95/JORFTEXT000039229577.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie 2020-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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