858634b041
Application des lois 83-8, 82-653, 93-1313 et 89-486. Application des articles L. 423-2 et L. 423-3 du code de l'éducation. Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 2, peuvent être modifiées par décret. Application de l'article 22 de la loi 2000-321. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000396547 NOR: MENE0101510D Ancien identifiant: 1DE0011227 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/65/JORFTEXT000000396547.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.