code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier
République française 5c433410e0 Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028396084
NOR: MENF1324314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/60/JORFTEXT000028396084.xml
2013-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_iv Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale 2013-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2008-12-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056280

Titre Ier : Dispositions générales.