code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii
République française 88b0f8831f Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026945013
NOR: MENF1243496D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/94/50/JORFTEXT000026945013.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722207

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires