8ff2653e50
Application des articles 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée ; 4, 6 et 25 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée. Les dispositions du décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer. Modification de l'article 2 (3°) du décret n° 2009-235 du 27 février 2009. Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021817062 NOR: DEVK0928016D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/81/70/JORFTEXT000021817062.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137638 |
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives