7744426303
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4). TITRE II: MODALITES DE PREPARATION (ART. 5 A 10). TITRE III: CONDITIONS DE DELIVRANCE (ART. 11 A 23). TITRE IV: ORGANISATION DES EXAMENS (ART. 24 A 29). TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 30 A 33). APPLICATION DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993. ABROGATION DU DECRET 79332 SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET A COMPTER DU 01-09-1996. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000354119 NOR: MENL9500770D Ancien identifiant: 1DX995664 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/41/JORFTEXT000000354119.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.