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République française a83b20551a Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813186
NOR: MENS1422390D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/31/JORFTEXT000029813186.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales 2013-12-02 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie 2014-07-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-12-12 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00