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République française 757c9fc736 Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038969152
NOR: ESRJ1919283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/96/91/JORFTEXT000038969152.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique 2015-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00