Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
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Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D911-66
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou
de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.
de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.<br />
La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret
de nomination ou de promotion.<br />
Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un
lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle
restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est
présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade
au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des
fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le
récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre
de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou
commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques.”

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
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Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D911-67
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers,
3 785 officiers et 280 commandeurs.<br />
Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont
prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523
officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.<br />
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent la répartition de la part
du contingent par académie et par département.
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de
ce contingent par académie et par département.<br />
Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D.
911-69 et D. 911-72 ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722597.xml
Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037357988
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/35/79/LEGIARTI000037357988.xml
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###### Article D911-71
@ -22,4 +22,6 @@ l'éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l'ordre, être
admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en
considération de leur personnalité et des services rendus, par dérogation aux
dispositions des articles D. 911-68 et D. 911-69. Les décorations attribuées à
ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67.
ce titre relèvent d'un contingent propre qui ne doit pas, annuellement et tous
grades confondus, être supérieur à 5 % du contingent global annuel fixé à
l'article D. 911-67.