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République française dc94de1f02 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030426718
NOR: MENE1506516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/42/67/JORFTEXT000030426718.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-18 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil 2015-10-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil 2015-10-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137632

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.