Code de l'éducation
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République française 7132205356 Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691554
NOR: MENS1522409D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/15/JORFTEXT000031691554.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 2016-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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