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TITRE I (ART. 1 A 17): DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DES DEPARTEMENTS CONCERNANT LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES. TITRE II (ART. 18 A 39): DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000351045 NOR: MENX9000014L Ancien identifiant: 1LX990587 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/10/JORFTEXT000000351045.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137630 |
Livre IX : Les personnels de l'éducation
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les personnels du premier degré
- Titre III : Les personnels du second degré
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie