code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française 6e69513fac Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
Application de l'article 42 de la loi 68-978, modifie par l'article 13 de la loi 71-557.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697650
Ancien identifiant: 1DX9711105
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/76/JORFTEXT000000697650.xml
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titre_ier Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts 2019-11-04 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts 2019-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2019-09-02 00:00:00 +02:00