code_de_l_education/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii
République française 6df20ded3c Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320195
Ancien identifiant: 1LX983663
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320195.xml
2013-07-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 2013-07-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-02-12 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2011-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00