code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française 938f89a5b9 LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Modification du code du service national, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts.
Modification de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif : modification de l'intitulé, suppression du titre I, abrogation des articles 1 à 5, 7 à 11, 13 à 16.
Modification de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale : création de l'article 1.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000021954325
NOR: PRMX0925425L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/95/43/JORFTEXT000021954325.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
..
livre_vi LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris 2010-06-06 00:00:00 +02:00
livre_viii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2006-06-23 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs