code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 685ed608d8 Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042169593
NOR: MENE2018454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/95/JORFTEXT000042169593.xml
2020-07-31 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2019-09-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique 2020-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique 2020-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle 2020-06-17 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00