code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française 8736955197 Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501737
Ancien identifiant: 1LX8861031P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml
2019-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_vi Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2019-08-23 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_viii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2006-06-23 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs