Code de l'éducation
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République française 6516201f74 Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2015-04-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2015-06-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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