code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 63de82cf90 Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Abrogation des articles 32, 33 (I et II), 34, 35, 37 à 40 du décret 2000-1159 ; 1 (IV) du décret 2000-1289.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023335714
NOR: OMEO1025503D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/33/57/JORFTEXT000023335714.xml
2011-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises 2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises 2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2022-01-01 LEGISCTA000006137647

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.