code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française 1614779713 Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039645616
NOR: MENE1924859D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/64/56/JORFTEXT000039645616.xml
2019-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations 2019-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2019-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation 2019-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance 2019-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00