code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française 624af76308 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030715134
NOR: MENJ1505524D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/51/JORFTEXT000030715134.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique 2015-07-23 00:00:00 +02:00
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titre_v Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations ‎de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et ‎administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2017-05-11 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00