code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française 5eef7d9f4a Décret n°84-324 du 3 mai 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF AUX PROCEDURES D'ARBITRAGE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT POUR LA FIXATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 4) DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882276
Ancien identifiant: 1DX984324
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/22/JORFTEXT000000882276.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°84-324 du 3 mai 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF AUX PROCEDURES D'ARBITRAGE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT POUR LA FIXATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire 2014-11-21 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS) 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00