Code de l'éducation
Find a file
République française 5cb8b03ad3 Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT
LA LISTE EST Y FIXEE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885357
Ancien identifiant: 1DX985349
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/53/JORFTEXT000000885357.xml
2010-07-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT 2010-07-15 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !