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République française b20192751b Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029851764
NOR: MENE1428940D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/85/17/JORFTEXT000029851764.xml
2014-12-08 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif 2014-12-08 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages 2014-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137632

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.