code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française 561a3eb80d Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
Texte codifié et partiellement abrogé : article 1 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000346679
NOR: MENF9203950D
Ancien identifiant: 1DX9921246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/66/JORFTEXT000000346679.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.