code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française dbe2988d97 Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035168356
NOR: TREK1701849D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/16/83/JORFTEXT000035168356.xml
2017-07-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) 2017-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 2016-01-01 00:00:00 +01:00