Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691554
NOR: MENS1522409D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/15/JORFTEXT000031691554.xml
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@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865904
- [Chapitre IX : Dispositions communes](chapitre_ix)
- [Chapitre III : Les composantes des universités](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les services communs](chapitre_iv)
- [Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements](chapitre_viii_bis)

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Date de début: 2014-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029923330
---
##### Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
- [Section 4 : Conventions et association](section_4)

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Date de début: 2014-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029923338
---
###### Section 4 : Conventions et association
- [Article D718-5](article_d718-5.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-21
Identifiant: LEGIARTI000031729196
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/91/LEGIARTI000031729196.xml
---
###### Article D718-5
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de
l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent
article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16
:<br />
1° (Abrogé) ;<br />
2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut
d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;<br />
3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le
décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site
clermontois ;<br />
4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le
décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site
clermontois ;<br />
5° (Abrogé) ;<br />
6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à
l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015
portant association d'établissements du site clermontois ;<br />
7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n°
2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
;<br />
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;<br />
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à
l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant
association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de
Strasbourg à l'université de Strasbourg ;<br />
12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;<br />
13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;<br />
14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par
le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;<br />
15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le
décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du
site grenoblois ;<br />
16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université
Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant
association d'établissements du site grenoblois ;<br />
17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté
Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements
"Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et
établissements "Sorbonne Universités".