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Délégation des pouvoirs de gestion du ministre aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académies, directeurs des services départementaux de l’éducation. Abrogation des décrets n° 64-130 du 11 février 1964 et n° 81281 du 25 mars 1981. Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000323575 Ancien identifiant: 1DX985899 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/35/JORFTEXT000000323575.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-12-29 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020056282 |
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Les personnels du second degré
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Les personnels du premier degré
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction