code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi
République française 524a9c3976 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2014-08-02 00:00:00 +02:00
..
titre_ier LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires 2014-07-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2014-07-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2014-08-02 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2013-07-24 00:00:00 +02:00
titre_viii ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 2014-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2005-04-24 00:00:00 +02:00