code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi
République française 90cb314402 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032587192
NOR: AFSH1604263D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/58/71/JORFTEXT000032587192.xml
2016-05-28 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master 2016-05-28 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage 2016-05-28 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-01-21 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence 2015-09-24 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2016-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00