2f35aa4345
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000640105 NOR: BUDX0600088D Ancien identifiant: 1DX006672 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/01/JORFTEXT000000640105.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120398 |
Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.