code_de_l_education/partie_legislative
République française 8cbeb08cbb LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Modification du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019344416
NOR: MENX0812672L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/34/44/JORFTEXT000019344416.xml
2008-09-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire 2008-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2008-07-26 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00