4286d6c137
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail. Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120. Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027677984 NOR: MENX1241105L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/67/79/JORFTEXT000027677984.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137630 |
Livre IX : Les personnels de l'éducation
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les personnels du premier degré
- Titre III : Les personnels du second degré
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie