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République française 417d65cc15 Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034082097
NOR: MENE1610004D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/08/20/JORFTEXT000034082097.xml
2017-02-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » 2017-02-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat 2016-10-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2006-09-15 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2016-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00