code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii
République française 40d5a7bf4f Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*
État: ABROGE
Nature: LOI
Date de début: 1875-07-12
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGITEXT000006070889
Ancien identifiant: PEEAW
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070889.xml
2019-07-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-07-27 00:00:00 +02:00
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titre_iii Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2019-07-29 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2014-07-19 00:00:00 +02:00
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titre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur 2015-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX 2013-07-10 00:00:00 +02:00