code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_iii
République française 3cf02a1cf0 Décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
Application de l'article 5 du décret 2000-815 du 25 août 2000.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000227857
NOR: MENF0201703D
Ancien identifiant: 1DS0021146
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/78/JORFTEXT000000227857.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722684

Titre III : Les personnels du second degré