code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vii
République française 5c78370c4a Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961403
NOR: MENE0814102D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/14/JORFTEXT000019961403.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-21 2022-01-01 LEGISCTA000019979114

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.