code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v
République française 3a8a15564c Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038250223
NOR: ESRS1905858D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/25/02/JORFTEXT000038250223.xml
2019-03-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation 2019-03-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-05-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2022-01-01 LEGISCTA000030722339

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie