375cae9f2f
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000501737 Ancien identifiant: 1LX8861031P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380796 |
Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
- Chapitre IV : Les écoles de métiers.