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République française 39bbcdaaf3 Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033204668
NOR: AFSH1621871D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/20/46/JORFTEXT000033204668.xml
2016-10-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-07-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique 2016-10-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-01-21 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence 2015-09-24 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2016-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00