code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française 35409332f8 Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
Application de l'article 28 de la loi 2007-1199.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018598592
NOR: ESRS0772525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/59/85/JORFTEXT000018598592.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail 2019-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-02-08 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-12-28 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes 2019-09-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 2016-01-01 00:00:00 +01:00