code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 344e053cfc Décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
Application des articles 7, 13, 18 et 24 décret n° 82-451 du 28 mai 1982.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000212825
NOR: MENF9901277D
Ancien identifiant: 1DX999715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/28/JORFTEXT000000212825.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00