code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 32b4027f28 Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
2012-02-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2011-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales 2011-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes 2006-05-24 00:00:00 +02:00