code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii
République française 321b6585c3 Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)
TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES,
L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES.
 TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES.
 TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET,
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT,
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
(EDUCATION NATIONALE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334174
Ancien identifiant: 1LX975620
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334174.xml
2021-07-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2021-06-03 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2020-12-09 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2021-07-03 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2019-09-02 00:00:00 +02:00