Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2021-06-03 00:00:00 +02:00
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@ -18,5 +18,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 8 : L'enseignement moral et civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9)
- [Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation](section_9_bis)
- [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.](section_10)
- [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives](section_10)
- [Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable](section_11)

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Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2021-06-03
Identifiant: LEGISCTA000006182409
Date de début: 2021-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043619060
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###### Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
###### Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
- [Article L312-18](article_l312-18.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2021-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006524779
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L18AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524779.xml
Date de début: 2021-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043619053
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/61/90/LEGIARTI000043619053.xml
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###### Article L312-18
Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues
sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux
du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance
annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les
personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres
intervenants extérieurs.
Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques,
notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis,
dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par
groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant
à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.