code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française 2e1175a8ec Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées
Application des articles 14, 17, 22, 34 à 36, 39 et 67  de la loi 84-52.
Abrogation du décret 73-271 et des articles  2 à 7 et 9 du décret 85-719.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000707281
NOR: MENT8902718D
Ancien identifiant: 1DX990219
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/72/JORFTEXT000000707281.xml
2018-12-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2018-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2017-09-18 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires 2018-09-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées 2018-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes 2018-11-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 2016-01-01 00:00:00 +01:00